Mentions légales
Le PACT H&D Béarn Bigorre est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, affiliée au Mouvement PACT-ARIM, premier réseau national au service de l’habitat et à la Fédération Nationale de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Rural.
C’est aussi le Comité Local de la Ligue Nationale contre les taudis, reconnue d'utilité publique.
La dynamique du PACT H&D Béarn Bigorre s’inscrit dans la mise en place d’un large réseau de compétences d’ingénierie sociale en matière d’habitat dans la logique du droit au logement pour tous.
Les utilisateurs du site du PACT H&D Béarn Bigorre sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Tous les contenus présents sur le site PACT H&D Béarn Bigorre (y compris le logo et les éléments graphiques), sont soumis à la réglementation sur les droits d’auteur (code de la propriété littéraire et artistique).
Aucune reproduction, de quelque élément que ce soit, ne saurait être autorisée sans demande préalable auprès de PACT H&D Béarn Bigorre.
Les demandes d’autorisation de reproduction sont à adresser à :
Monsieur le Président
PACT H&D Béarn Bigorre
52 Bd Alsace Lorraine – BP 1104
64011 PAU Cedex
info@pactbearn.com
Les informations ne pourront être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales.
Liens hypertextes :
La présence de liens hypertexte en direction d’autres sites ne peut engager la responsabilité de PACT H&D Béarn Bigorre sur le contenu de ces sites.
Adobe Reader :
De part leur nature ou leur volume, certains fichiers sont au format PDF d’Adobe. Pour les consulter, le logiciel gratuit « Adobe Reader» doit être installé sur votre ordinateur. Pour le télécharger, cliquez ici
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Président : Michel BUSUTTIL Directeur : Xavier CAMLONG Directeur adjoint : Pierre HAMELIN Directeur de la publication : Michel BUSUTTIL Responsable de la publication : Xavier CAMLONG |
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PACT H&D Béarn Bigorre 52, Boulevard Alsace Lorraine - BP 1104 64011 PAU Cedex Téléphone : 05.59.14.60.60 Fax : 05.59.14.60.65 Email : info@pactbearn.com |
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Crédits photographiques : PACT H&D Béarn Bigorre. |
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